Mentions légales

1. Éditeur du site

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Le site gemopal.fr est édité par GEMOPAL, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 982 580 219.

• Siège social : 142 rue des Flamands Roses, 30127 Bellegarde, France

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2. Directeur de la publication

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Frédéric Tribolo — Président

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3. Hébergement

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Le site est développé et hébergé sur la plateforme Wix.com Ltd., société de droit israélien dont le siège social est situé 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. Les contenus et bases de données sont stockés sur l’infrastructure d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, garantissant une localisation des données au sein de l’Union européenne et la conformité au RGPD.

• Wix – Téléphone : +972 3 545 4900

• Wix – E-mail : support@wix.com

• OVH – Téléphone : +33 9 72 10 10 07

• OVH – E-mail : support@ovh.com

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4. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de GEMOPAL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de GEMOPAL.

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5. Protection des données personnelles

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GEMOPAL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site gemopal.fr, soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

• Responsable du traitement : Frédéric Tribolo – Président

• Finalités de traitement : [à compléter]

• Bases légales : [consentement/contrat/intérêt légitime…]

• Durées de conservation : [durées]

• Destinataires : [destinataires ou catégories]

Les données sont hébergées chez OVH SAS, France, assurant ainsi qu’aucune information personnelle n’est transférée hors de l’Union européenne sans garanties appropriées. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez-vous à [email RGPD] ou par courrier à l’adresse du siège social.

Le cas échéant, déclaration CNIL : [numéro].

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6. Cookies

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7. Responsabilité

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GEMOPAL s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La responsabilité de GEMOPAL ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

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8. Droit applicable

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nîmes.

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9. Contact

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Pour toute question concernant le site ou ses mentions légales, vous pouvez contacter :

• Adresse postale : 142 rue des Flamands Roses, 30127 Bellegarde, France