Sécurité et protection de vos données
Nos engagements envers nos clients
Version en vigueur : 10 novembre 2026
Vos données sont à vous, elles sont hébergées en France, et personne n'y accède sans votre demande. Ce document résume les mesures en place et les engagements pris dans nos Conditions Générales de Vente.
Vos données vous appartiennent
• Vous êtes et demeurez seul propriétaire de l'ensemble des données que vous saisissez, importez ou générez dans le logiciel (CGV, article 8).
• GeMoPal ne les utilise que pour vous fournir le service. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers.
• À la fin du contrat, vous obtenez sur demande un export complet au format Excel dans un délai de 30 jours. Vos données sont ensuite supprimées.
Une base de données distincte pour chaque client
• Chaque client dispose de sa propre base de données. Vos données ne sont jamais mélangées à celles d'une autre entreprise.
Hébergement en France
• Serveurs dédiés hébergés par OVHcloud en France. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne.
• Sauvegardes automatiques au moins quotidiennes sur un second serveur dédié, lui aussi hébergé en France chez OVHcloud.
Deux couches de protection
• La sécurité d'OVHcloud : protection physique et technique des centres de données et des serveurs.
• La nôtre : accès aux serveurs chiffré et protégé par clé privée, réservé au personnel technique de GeMoPal. Accès au logiciel par identifiant et mot de passe, avec des droits définis par rôle (administrateur, utilisateur).
Aucune intervention sans votre demande
• GeMoPal n'intervient sur vos données qu'à votre demande, pour traiter un problème que vous avez signalé, ou pour les mises à jour techniques liées aux nouvelles versions (CGV, article 15.4).
• Legrand Judicaël, associé fondateur de GeMoPal, est aussi Président et associé unique d'Occitanie Palettes, une société de recyclage de palettes. Il ne dispose d'aucun accès aux serveurs ni aux bases de données, et il s'est engagé personnellement, par écrit, à ne jamais accéder à vos données ni les utiliser. Son engagement est consultable sur gemopal.fr et un exemplaire signé vous est remis à la souscription (CGV, articles 15.2, 15.4 et 15.8).
• Prochaine étape : la journalisation de tous les accès du personnel technique à votre base de données, avec un relevé consultable sur simple demande. Cette fonctionnalité est en cours de développement.
Des engagements qui ont des conséquences
• Tout manquement à ces règles ouvre droit à une indemnité forfaitaire par manquement constaté, sans plafond de responsabilité, et vous permet de résilier immédiatement, sans préavis ni frais (CGV, article 15.5).
• Vous pouvez faire vérifier le respect de ces engagements par un audit, une fois par an (CGV, article 15.6).
Conformité RGPD
• Pour les données personnelles que vous enregistrez dans le logiciel, GeMoPal agit en qualité de sous-traitant : traitement sur vos seules instructions, confidentialité du personnel, information préalable avant tout nouveau sous-traitant, assistance pour les demandes des personnes concernées (CGV, article 9).
• En cas de violation de données, vous êtes informé dans les meilleurs délais et au plus tard sous 48 heures.
• Les prestataires qui interviennent (hébergement, messagerie, paiement) sont listés dans notre politique de confidentialité, disponible sur gemopal.fr.
Pour toute question sur la sécurité de vos données, utilisez le formulaire de contact du site.